Le droit du travail est au centre des débats aujourd’hui. Le rapport Combrexelle, qui sera remis aujourd’hui au Premier Ministre, prône une simplification du code du travail et une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises. Dans son ouvrage Le Travail pour tous, Samuel Tual, président du MEDEF Mayenne, propose justement une réflexion et des propositions pour réformer le système français. En voici un extrait.
Aujourd’hui, toutes les mesures continuent d’être prises par l’État. La loi décide pour tous. Elle est d’une rigidité qui mène à la catastrophe et ne tient pas compte des spécificités ni des territoires, ni des entreprises, ni des individus. L’objectif d’une réforme salutaire serait de considérer que l’État, le Parlement, la loi, les normes, les ministres doivent cesser de légiférer sur tous les sujets. Le bon sens étant souvent sur le terrain, laissons les choses se préciser au niveau local, à partir bien entendu de lois-cadres. Restaurons la notion de contrat et de contractualisation au niveau local. Pour l’organisation du travail, des conditions de travail, pour l’organisation pratique de la durée légale du travail, laissons les salariés et les entrepreneurs organiser leur manière de travailler localement, sous la vigilance de représentants. À condition que les modalités de ces représentations soient plus simples.
Le passage du seuil de 49 salariés à 50 entraîne 37 obligations supplémentaires pour l’entreprise. Ce qui forcément n’encourage pas à l’embauche. Comme les syndicats s’opposent farouchement à tout changement, nous proposons qu’il y ait des représentants des salariés dans des entreprises bien en deçà du seuil des 49. La contrepartie, c’est que le représentant, nommé et protégé pour une période déterminée, soit formé à la fois par les syndicats et l’entreprise dans laquelle il travaille. L’idéal serait d’avoir des représentants élus non syndiqués, ouverts à la discussion, oeuvrant non seulement pour le bien des salariés, mais aussi pour celui des entreprises.
Ces assouplissements devraient permettre aux entreprises de réguler leur temps de travail non plus en fonction de la rigidité des 35 heures, mais en fonction de leurs besoins effectifs (40 heures en période de grosse activité, pour descendre à 32 heures en période d’activité réduite). Redonnons de l’autonomie aux entreprises pour que, en accord avec leurs salariés, elles puissent sortir du carcan des lois promulguées au niveau national ou européen.
Aujourd’hui, la lourdeur et le nombre de décrets et de circulaires compliquent et complexifient le code du travail en étouffant les entreprises. Est-ce normal qu’un salarié soit incapable de lire le code du travail tant il est illisible ? Combien ont lu les 3 400 pages censées les protéger ? Le code du travail devrait être donné aux jeunes à la sortie de l’école et appris par tous. Pour cela, il faudrait complètement le repenser et le simplifier, tout en respectant les grands principes. Puis, dans ce cadre défini, permettre aux entreprises de rédiger leurs propres réglementations dans le respect des salariés.
Extrait du livre Le Travail pour tous, de Samuel Tual
[…] eu l’occasion de développer ce sujet dans mon dernier ouvrage Le Travail pour tous * que je vous invite à […]